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La durée de location minimale s'établit à 6 ans sans travaux et 9 ans avec travaux pour les conventions ANAH.Les normes d'habitabilité à respecterLes logements conventionnés doivent respecter des normes d'habitabilité strictes.
caractéristiques techniques du bien immobilierLa valeur locative d'un bien immobilier repose sur des éléments techniques précis et mesurables. L'administration fiscale utilise une méthode standardisée basée sur la surface pondérée multipliée par le tarif au mètre carré local pour établir cette estimation.La